Groupe Scolaire de Neuville-sur-Sarthe                                                                               Mise à jour Mars 2014

RÈGLEMENT DU GROUPE SCOLAIRE DE NEUVILLE

1 – ADMISSION ET INSCRIPTION

1.1 Admission à l’école maternelle.

Les enfants dont l’état de santé et de maturation physiologique (enfant propre) est compatible avec la vie collective en milieu scolaire peuvent être admis dans une classe enfantine. Cette admission est prononcée, dans la limite des places disponibles, au profit des enfants âgés de deux ans au jour de la rentrée scolaire. Toutefois, les enfants qui atteindront cet âge dans les semaines suivant la rentrée et au plus tard au 31 décembre de l’année en cause pourront être admis, à compter de la date de leur anniversaire, toujours dans la limite des places disponibles.

L’inscription est enregistrée par le directeur de l’école sur présentation du livret de famille et du carnet de santé de l’enfant. Tout enfant résidant en dehors de la commune de Neuville sur Sarthe ne pourra être admis, sauf dérogation écrite signée du Maire. Est obligatoire pour un enfant scolarisable à l’école maternelle, la vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DT polio).

1.2 Admission à l’école élémentaire.

Doivent être présents à l’école élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.

Le directeur procède à l’admission sur présentation par la famille du livret de famille et du carnet de santé. Aucun enfant en dehors de la commune de Neuville sur Sarthe ne pourra être admis, sauf dérogation écrite de la part du Maire.

1.3 Dispositions communes.

En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté pour l'inscription. La demande du certificat de radiation doit être signée des parents bénéficiant de l'autorité parentale.

Le livret scolaire peut transiter par les parents ou être expédié par la poste.

Afin de pouvoir communiquer les résultats scolaires à chacun des parents, le directeur recueille leurs coordonnées lors de l’inscription de l’élève et à chaque rentrée.

2- FRÉQUENTATION ET OBLIGATIONS SCOLAIRES.

2.1 Fréquentation et absence

L’inscription implique l’engagement, par la famille, d’une bonne fréquentation; dans le cas contraire, l’enfant pourra être radié; la décision sera alors prise lors d’une équipe éducative.

La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire.

En cas de retard très exceptionnel, les parents devront accompagner leur enfant jusque dans la classe.

Les enseignants s’assurent de la présence de tous leurs élèves pendant toute la durée du temps scolaire. Les élèves absents sont signalés au directeur d’école ou aux enseignants. Si l’école n’a pas été prévenue, le directeur avertit la famille qui doit faire connaître les motifs de cette absence.

Un certificat médical est obligatoire lorsque l’absence est due à une maladie contagieuse.

Au delà de quatre demi-journées d’absence non motivées dans le mois, le directeur en avisera l’inspecteur de l’éducation nationale.

2.3 Dispositions communes: horaires et aménagement du temps scolaire.

La durée hebdomadaire de la scolarité des élèves du département de la Sarthe, à l’école maternelle et à l’école élémentaire, est fixée à 24 heures.

Les cours ont lieu les lundi, mardi, mercredi matin, jeudi et vendredi.

Horaires scolaires: les horaires et les obligations de service sont les mêmes dans les classes maternelles et dans les classes élémentaires.

- 8h45-11h45 / 13h30-15h45 pour le lundi, mardi, jeudi et vendredi, 8h45-11h45 pour le mercredi

Accueil: il est assuré 10 minutes avant l’heure d’entrée en classe par un enseignant de service alors responsable des enfants présents.

Sortie: que l’enfant soit rendu à sa famille ou confié à un service d’accueil, elle ne peut avoir lieu avant la fin du temps scolaire. (11h45 ou 15h45). Cependant, pour tenir compte de la spécificité de l’école maternelle, il est possible d’autoriser les parents à entrer dans l’école 5 minutes avant la sortie pour participer à l’habillage des enfants.

Activité pédagogique complémentaire: ce temps est mise place par l’équipe enseignante et validée par l’inspecteur de l’éducation nationale. Il a lieu mardi et jeudi de 15h45 à 16h30 sur 24 semaines de l’année scolaire. Les enseignants, réunis en conseil des maîtres, proposeront ce temps complémentaire aux parents dont les enfants ont des besoins définis par l’équipe enseignante. L’enfant est alors rendu à sa famille à 16h30 ou confié aux services municipaux.

Si les parents reprennent leur enfant, pour raison exceptionnelle, sur le temps scolaire, ils devront le faire directement auprès de l’enseignant concerné et en signant une décharge de responsabilité.

Récréations: l’horaire consacré aux récréations pour les classes élémentaires est de 15 minutes par demi-journée. Pour les classes enfantines, elles n’excéderont pas 30 minutes par demi-journée et seront placées de telle sorte qu’un temps d’activité puisse avoir lieu avant la sortie.

2.4 Dérogations.

Lorsque le Conseil d’école souhaite adopter un aménagement du temps scolaire qui déroge aux règles admises, il élabore un projet qui sera soumis à l’autorisation de l’inspecteur d’Académie.

2.5 Pouvoirs du maire.

Le maire peut modifier, après consultation du conseil d’école, les heures d’entrée et de sortie fixées par l’inspecteur d’Académie pour prendre en compte des circonstances locales.

Cette décision ne peut avoir pour effet de modifier la durée de la semaine scolaire ni l’équilibre des rythmes scolaires des élèves.

3- VIE SCOLAIRE

3.1 Dispositions générales.

L’enseignant s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

De même, les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

3.2 Protection- prévention – santé.

L’école est un lieu d’éducation, de prévention et de protection. A cet effet, il convient que tout signe de souffrance ou maltraitance repéré par les enseignants soit signalé aux autorités compétentes. En outre, l’affichage des coordonnées téléphoniques «Allô Enfance Maltraitée» est obligatoire dans l’établissement.

3.3 Discipline.

3.3.1 Classes enfantines.

L’école joue un rôle primordial dans la socialisation de l’enfant: tout doit être mis en œuvre pour que son épanouissement y soit favorisé. C’est pourquoi aucune sanction ne peut être infligée. Un enfant difficile pourra, cependant, être isolé pendant le temps nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie de groupe. Il ne devra, à aucun moment être laissé sans surveillance.

Toutefois, quand le comportement d’un enfant perturbe de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant sera soumise à une équipe éducative comprenant : les parents, l’enseignant, le directeur de l’école, un membre du réseau d’aide et éventuellement le médecin scolaire.

Une décision de retrait provisoire peut être prise en accord avec l’inspecteur de l’Éducation Nationale.

3.3.2 Classes élémentaires.

L’enseignant ou l’équipe pédagogique doit obtenir de chaque élève un  travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s’être interrogé sur ses causes, l’enseignant ou l’équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées.

Tout châtiment corporel est interdit. Les manquements au règlement intérieur de l’école peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.

Il est possible d’isoler de ses camarades, sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

Une équipe éducative pourra être réunie par le directeur en cas de besoin.

S’il apparaît, après une période d’un mois, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée, une décision de changement d’école peut être prise par l’inspecteur de l’Éducation Nationale sur proposition du directeur d’école. La famille devra alors être consultée sur le choix de l’école.

4 – USAGE DES LOCAUX – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ.

4.1 Utilisation des locaux- responsabilité.

L’ensemble des locaux scolaires est  confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens sauf lorsque le maire, sur avis du conseil d’école, décide d’une utilisation des locaux en dehors des heures scolaires habituelles (garderie et interclasse du midi). Dans ce cas, la responsabilité appartient au maire de la commune.

4.2 Hygiène.

Dans les classes enfantines et élémentaires, le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les enfants sont par ailleurs encouragés par leur enseignant à la pratique quotidienne de l’ordre et de la propreté.

Dans les classes enfantines, le personnel spécialisé de statut communal est notamment chargé de l’assistance du personnel enseignant pour les soins corporels à donner aux enfants.

Organisation des soins et des urgences:

- Une fiche de renseignements, remplie en début d’année par la famille, précisera les numéros de téléphone auxquels les parents pourront être joints ainsi que l’établissement hospitalier prioritaire en cas de besoin.

- Une autorisation de soins sera signée par les parents.

- Une ligne téléphonique permettant de prévenir les services d’urgence doit être accessible en permanence.

- Une trousse de secours doit être constituée et mise à disposition des personnels.

Enfin, les familles seront prévenues en cas de mesures médicales prises par l’école.

4.3 Sécurité.

Des exercices de sécurité auront lieu chaque année et ceci pour tous les corps de bâtiments. Les plans d’évacuation des locaux devront être affichés dans les couloirs.

Le directeur peut saisir à tout moment la commission de sécurité.

Le conseil d’école a compétence pour émettre des avis et présenter des suggestions en matière de protection et de sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire.

4.4 Dispositions particulières.

Tout jouet ou objet personnel ne pourra être amené à l’école qu’avec l’accord de l’enseignant de l’enfant. Pour des raisons de sécurité, les bijoux, les bonbons et les sucettes sont interdits.

Seules peuvent être organisées par l’école les collectes autorisées au niveau national .Les souscriptions ou tombolas peuvent être autorisées sur proposition du directeur.

En raison du bruit qu'ils génèrent, de leur caractère dangereux, d'un poids ne permettant pas de les porter et d'un manque d'hygiène, les cartables à roulettes ne sont pas autorisés à rouler dans l'enceinte scolaire.

5 – SURVEILLANCE

5.1 Disposition générales.

La surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire, doit être continue et leur sécurité constamment assurée.

Aux heures d’entrée et de sortie, et pendant le temps scolaire, les conditions de circulation des parents et des personnes étrangères au service doivent faire l’objet d’une organisation spécifique.

5.2 Modalités de surveillance.

C’est au directeur qu’il incombe de veiller à la bonne organisation générale du service de surveillance qui est définie en conseil des maîtres.

Le service de surveillance des récréations est assuré par roulement par tous les enseignants de l’école.

5.3 Accueil et sortie des élèves

L’accueil des élèves a lieu dix minutes avant le début de la classe (8h35 et 13 h20).

Il est recommandé aux parents de ne pas envoyer leurs enfants trop tôt avant l’heure d’accueil, afin de ne pas les laisser seuls longtemps. Ils sont alors sous la seule responsabilité des parents.

La sortie des élèves s’effectue sous la surveillance de leur maître dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires.

Seuls les enfants des classes enfantines seront remis directement à leurs parents ou à toute personne ayant été désignée par eux par écrit en début d’année. (Aucune condition d’âge n’est alors exigée); cependant si l’enseignant estime que la personne désignée ne présente pas les qualités souhaitables, il doit en aviser le directeur qui en informera les parents par écrit.

En cas de retard répété des parents, les enfants peuvent être temporairement exclus par le directeur, après avis du conseil d’école.

5.4 Participation de personnes étrangères à l’enseignement.

5.4.1 Rôle du maître.

Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique. Dans ces conditions, le maître, tout en prenant en charge l’un des groupes ou en assurant la coordination de l’ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs, sous réserve que:

- le maître, par sa présence et son action, assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires;

-le maître sache constamment où sont ses élèves;

- les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agréés ;

-les intervenants extérieurs soient placés sous l’autorité du maître

5.4.2 Parents d’élèves.

En cas de nécessité pour l’encadrement des élèves pendant le temps scolaire et en dehors de l’école, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires et bénévoles. Il sera précisé alors le nom des parents, le lieu et la durée de l’intervention.

5.4.3 Personnel communal.

Le personnel spécialisé, de statut communal accompagne, au cours des activités extérieures, les élèves des classes enfantines ou un groupe d’élèves désigné. Pour l’encadrement des sorties scolaires, hors périodes d’enseignement, la participation des ATSEM doit faire l’objet d’une autorisation du maire.

5.4.4 Autres participants.

L’intervention de personnes apportant une contribution à l’éducation dans le cadre des activités obligatoires d’enseignement est soumise à l’autorisation du directeur d’école, après avis du conseil des maîtres de l’école. Cette autorisation ne peut excéder la durée d’une année scolaire.

6– CONCERTATION ENTRE FAMILLES ET ENSEIGNANTS.

Le conseil d’école se réunit trois fois par année scolaire ou plus si le directeur le juge utile. Les parents d’élèves sont les partenaires permanents de l’école. Leur droit à l’information et à l’expression doit être respecté.

Une réunion de classe sera organisée par chaque enseignant pour les parents entre septembre et les congés de Toussaint.

Un cahier de liaison, appartenant à chaque enfant, permettra une communication permanente.

7 – DISPOSITIONS FINALES.

Le présent règlement intérieur du Groupe scolaire de Neuville sur Sarthe est établi par le directeur et présenté en conseil d’école.

Il est approuvé en l’état et peut être modifié en fonction des besoins.